Conditions Générales de Vente (CGV)

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après «CGV») de la société primal instinct sa (dénommée ci-après «primal instinct») s’appliquent à toutes les prestations de services et articles qu’elle propose (dénommés ci-après «articles»). Est réputé client toute personne physique et juridique ayant une relation commerciale avec primal instinct.

En envoyant une commande, le client accepte les présentes CGV dans leur totalité et sans restriction. Des conditions différentes de la part du client et divergeant des présentes CGV ne sont pas reconnues.

La version respectivement actuelle et contraignante des CGV est publiée sur le site www.primal.ch. Une version écrite peut être sollicitée auprès de primal instinct. En cas de compréhensions différentes entre la version traduite et la version originale allemande, cette dernière est juridiquement contraignante.

Conclusion de contrat

L’envoi d’une commande par le client équivaut à la passation de contrat, quel que soit le mode de paiement choisi. La confirmation de commande générée automatiquement par e-mail ne signifie pas encore que primal instinct peut livrer les articles, mais indique simplement que primal instinct a reçu la commande. Si une commande ne peut être exécutée, le contrat de vente est résilié et le client est immédiatement informé. En cas de paiement par carte de crédit, PostFinance Card ou TWINT, le montant de la facture dû n’est débité du compte du client que lorsque la commande a été livrée.

Informations sur les articles et garantie

primal instinct informe ses clients sur les articles proposés de la manière la plus exhaustive possible. Les informations sur les articles sont en partie directement reprises des fabricants et/ou fournisseurs. primal instinct les affiche de manière claire dans la boutique en ligne. Toutes les informations sur les articles et les indications de garantie sont sans garantie. Nous déclinons en particulier toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations.

primal instinct achète tous les articles proposés directement auprès du fabricant ou de l’importateur général suisse respectif avec garantie suisse. En cas de recours sous garantie, le client doit procéder selon les instructions publiées sur le site www.primal.ch, sous la rubrique «Garantie & Service». La garantie est limitée à la rectification (réparation) ou au remplacement (remplacement). La réduction et la conversion sont expressément exclues. Pendant la durée de la réparation ou jusqu’à la livraison d’un appareil de rechange, le client n’a pas droit à un appareil de remplacement à titre gratuit. La réparation ou l'échange d'un appareil n'entraîne nullement la prolongation de la durée de garantie initiale.

Indications de prix

Les prix affichés au moment de la commande s’appliquent (sous réserve d'erreurs). Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incl. et taxe anticipée de recyclage. Toutes les indications de prix sont sans garantie et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

À la demande du client, la facture peut être éditée en euros pour paiement par avance; en ce cas, le taux de change du jour s’applique. En cas de paiement avec une carte de crédit non décomptée en CHF, le taux de change qu’exerce l’entreprise de cartes de crédit s’applique.

Modes de paiement

Le client paie soit par carte de crédit (MasterCard ou VISA), PostFinance Card, TWINT ou par avance. En cas de paiement par avance, le client reçoit dans les meilleurs délais un e-mail personnel avec une facture en pièce jointe. Les articles peuvent bien entendu aussi être essayés, testés et payés en espèce directement au showroom primal instinct, à Bettlach. Il convient à cet égard de noter que primal instinct n’a pas tous les articles en stock et doit le cas échéant d’abord en commander certains.

Frais d’expédition et d’emballage

Pour les commandes inférieures à CHF 100.–, primal instinct facture un forfait de CHF 6.– pour les frais d’envoi. Pour toute commande à partir de CHF 100.–, primal instinct livre systématiquement sans frais en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Le forfait pour les frais d’envoi en cas de livraisons vers l’étranger est de CHF 40.– (Economy) ou de CHF 50.– (Priority), quel que soit le montant de la valeur de commande et jusqu'au maxium de 5 kg de poids total.

Délais de livraison

Les articles en stock chez primal instinct sont expédiés après réception du paiement; pour les commandes émises jusqu’à 16h00, en règle générale le même jour ouvré.
La durée d’acheminement pour les articles en stock est de 1 à 2 jours ouvrés pour la Suisse et de 5 à 10 jours ouvrés pour l’étranger. Si la livraison devait être retardée, primal instinct en informera immédiatement le client par e-mail.

primal instinct s’efforce de maintenir les indications de disponibilité le plus à jour possible. Des difficultés de fabrication et/ou de livraison ou des informations erronées quant à l’état des stocks peuvent engendrer des retards de livraison. Toutes les indications relatives aux durées et délais de livraison sont par conséquent sans engagement et sans garantie et peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans avis préalable.

Secteur de livraison

Le secteur de livraison s’étend actuellement à la Suisse, à la Principauté du Liechtenstein et à l’UE. Pour les livraisons vers d’autres pays, le client doit au préalable prendre contact avec primal instinct.

Taxes de douane et d’importation

En cas de livraisons vers l’étranger, le client endosse également les frais de douane et/ou d’importation supplémentaires dus. primal instinct n’a aucune influence sur ces frais et ne peut prédire leur montant. Les dispositions de droit douanier varient d’un pays à l’autre, et la douane peut ouvrir des colis à des fins de contrôle. Le client est tenu de s’informer sur les dispositions de droit douanier et de respecter les prescriptions nationales respectives.

Échange, retour et refus de réception

Un échange ainsi qu’un retour d’articles sont systématiquement impossibles. Un échange ou un retour ne sont possibles qu’exceptionnellement et après concertation avec primal instinct. Une réclamation due à un article livré à tort ou livré de manière incomplète doit être effectuée par écrit sous 10 jours à compter de la date d’expédition.

Les commandes auprès de primal instinct sont contraignantes et le client est tenu de les réceptionner. En cas de refus de réception de l’expédition, primal instinct est autorisée à facturer 20 % de la valeur de la commande pour les démarches administratives, mais au moins CHF 50.–.

Exclusion de responsabilité

primal instinct met tout en œuvre pour maintenir les indications sur le présent site à jour, correctes et complètes, mais ne peut cependant en donner aucune garantie. La responsabilité en cas de dommages indirects et subséquents résultant de l’utilisation des articles achetés, d’une mauvaise prestation ou d’une absence de prestation est exclue.

primal instinct choisit soigneusement les cours et séminaires publiés. La responsabilité quant aux cours et à l’organisation incombe directement aux responsables de cours respectifs, ou à leurs sociétés. primal instinct décline toute responsabilité pour les contenus, l’exécution et l’organisation des cours.

Lieu de juridiction et droit applicable

En cas de litiges résultant du présent contrat, le droit suisse s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), même lorsque la commande est effectuée depuis l’étranger ou lorsque la livraison se fait à l’étranger. Le for judiciaire est Soleure.

État: 01.10.2019

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